Un intermédiaire de crédit est une personne physique ou morale qui participe au crédit octroi de crédit.

L'intermédiaire de crédit n'est pas autorisé à octroyer des crédits, ni à intervenir dans la commercialisation d'autres produits ou services bancaires, tels que, par exemple, des dépôts à terme ou des services de paiement.

Un intermédiaire de crédit est une personne physique ou morale qui participe au crédit octroi de crédit.

L'intermédiaire de crédit n'est pas autorisé à octroyer des crédits, ni à intervenir dans la commercialisation d'autres produits ou services bancaires, tels que, par exemple, des dépôts à terme ou des services de paiement.

Informations légales – Intermédiaire de Crédit Lié

Luís Miguel Barata Costa est Intermédiaire de Crédit Lié, inscrit auprès de la Banque du Portugal (Banco de Portugal) sous le numéro 0006270.

Identification

• État membre d'origine : Portugal

• Catégorie d'activité : Intermédiaire de Crédit Lié

• Services fournis : Simulations de crédit et présentation de solutions de financement immobilier.

• Contrats de crédit : Prêts immobiliers résidentiels et autres contrats de crédit garantis par une hypothèque ou un autre droit portant sur un bien immobilier.

Établissements de crédit partenaires

L'intermédiaire de crédit est lié par contrat aux établissements de crédit suivants :

• ABANCA Portugal, S.A.

• NOVO BANCO, S.A.

• Caixa Geral de Depósitos, S.A.

• Banco BPI, S.A.

• Santander Totta, S.A.

• Bankinter, S.A. – Succursale au Portugal

Régime d'exclusivité : Aucun (activité non exclusive).

Coordonnées professionnelles

Rua da Gafaria, Lote 11, Loja O
8600-545 Lagos, Faro
Portugal

Téléphone : +351 962 269 356

E-mail : costa@costaproperties.pt

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle

Conformément à la législation applicable, l'activité de l'intermédiaire de crédit est couverte par une assurance responsabilité civile souscrite auprès de Ageas Portugal – Companhia de Seguros, S.A., selon les conditions suivantes :

• N° de demande : 008410210512

• Souscripteur : APEMIP – Association Portugaise des Professionnels et Entreprises de Médiation Immobilière

• Numéro d'identification fiscale (NIF) du souscripteur : 500911819

• Assuré : Luís Miguel Barata Costa

• Numéro d'immatriculation (NIPC) : 237713454

• N° d'adhérent APEMIP : 5298

• Date de prise d'effet : 17 octobre 2026

• Date d'expiration : 16 octobre 2027

• Zone géographique couverte : Portugal

• Activité assurée : Intermédiaire de Crédit Immobilier

Garanties

• Responsabilité Civile Exploitation : 750 000,00 €

• Responsabilité Civile Professionnelle : 750 000,00 €

• Plafond maximal d'indemnisation au titre de la police : 5 000 000,00 €

• Capital assuré par année d'assurance : 750 000,00 €

• Limite d'indemnisation par sinistre : 460 000,00 € (par assuré)

Franchise par sinistre : 10 % du montant des dommages, avec un minimum de 500,00 € et un maximum de 1 500,00 €.

Information légale

Conformément à l'article 46 du Décret-loi n° 81-C/2017, les intermédiaires de crédit ne sont pas autorisés à recevoir ou à remettre des fonds ou des titres liés à la conclusion, à l'exécution ou au remboursement anticipé des contrats de crédit.

L'activité des intermédiaires de crédit au Portugal est notamment régie par les textes suivants :

• Avis de la Banque du Portugal n° 5/2024 du 4 décembre ;

• Décret-loi n° 81-C/2017 du 7 juillet (Régime juridique des intermédiaires de crédit) ;

• Décret-loi n° 298/92 du 31 décembre (Régime juridique des établissements de crédit et des sociétés financières) ;

• Décret-loi n° 74-A/2017 du 23 juin (Règles applicables au crédit aux consommateurs garanti par une hypothèque ou un autre droit sur un bien immobilier) ;

• Décret-loi n° 133/2009 du 2 juin (Contrats de crédit aux consommateurs) ;

• Décret-loi n° 57/2008 du 26 mars (Pratiques commerciales déloyales) ;

• Loi n° 78/2001 du 24 novembre (Prévention des activités financières non autorisées et protection des consommateurs).